Conditions générales d’utilisation du site jorivyntera.com
Les présentes conditions définissent le cadre légal d’accès, d’utilisation et de navigation sur jorivyntera.com. Merci de lire attentivement ce document avant toute interaction.
5 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant un service Jorivyntera, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions ci-dessous. Une non-adhésion entraîne l’interdiction d’utilisation.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à tout le site et à ses services.
‘Site’ désigne le domaine jorivyntera.com et l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site et aux services proposés par Jorivyntera.
‘Prestataire’ ou ‘nous’ désigne Jorivyntera, responsable éditorial et technique du site.
‘Services’ regroupe l’ensemble des prestations, outils et contenus proposés sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit rester conforme à la loi française, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Tout usage abusif sera poursuivi.
Admissibilité
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement.
Tout contrevenant pourra voir son accès supprimé sans préavis.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte de bonne conduite et à préserver la sécurité du site.
Usages interdits
Sont proscrits tous comportements nuisibles à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, technologies, architecture) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français ou international. Aucun droit n’est transféré sans accord écrit. Toute reproduction ou extraction substantielle est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité exclusive.
Droits sur les contenus partagés
Jorivyntera se réserve un droit d’utilisation limité aux besoins d’exploitation et de présentation du site.
Respect de la vie privée
Jorivyntera s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données conformément à la réglementation européenne. Les traitements sont détaillés dans la politique dédiée.
Consulter la politique vie privéeAvertissement et limitation de responsabilité
Jorivyntera se dégage de toute responsabilité sur l’usage fait des informations et outils proposés, dans la limite des lois en vigueur.
Attention
Les conseils stratégiques délivrés ne constituent pas une décision définitive à appliquer sans analyse du contexte propre.
Limitation de responsabilité
Jorivyntera ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’interruptions, ou de pertes de données imputables à des tiers.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à garantir Jorivyntera contre toute action ou préjudice résultant d’un usage non conforme.
Règlement des litiges
Tout différend concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis au droit français.
Arbitrage
En cas de conflit persistant, un arbitrage pourra être proposé selon les règles du Code civil.
Les parties conservent la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme facilitant la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.
Démarrer la procédure en ligneDivisibilité
Si une disposition s’avère illégale ou inapplicable, les autres demeurent valides et applicables.
Intégralité du contrat
Ce document constitue l’accord global entre l’utilisateur et Jorivyntera : il prévaut sur tout texte antérieur.
Loi applicable et juridiction
La relation contractuelle est soumise au droit français. Tout litige sera du ressort exclusif du tribunal de Paris.
Résiliation
Jorivyntera pourra suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement grave.
Modifications
Jorivyntera se réserve le droit d’actualiser à tout moment ce document. Les utilisateurs seront informés des principales évolutions.
Entrer en contact avec Jorivyntera
Pour toute question ou difficulté dans l’application des présentes, contactez notre équipe aux coordonnées officielles.
Adresse email: content@jorivyntera.com
Téléphone direct: +33 (0)8 77-45-82-40
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 5 avril 2026
Version: 2.1